Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
2. PRODUITS
Le Vendeur propose à la vente divers produits et accessoires bien-être.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les abonnements : Le prix de l'abonnement souscrit par le Client est garanti et ne sera jamais augmenté pendant toute la durée de l'abonnement. Le prix des produits individuels proposés dans le catalogue peut varier selon les évolutions du marché.
4. COMMANDE
4.1 Passation de commande
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
4.2 Validation de commande
Les commandes sont considérées comme définitives après :
- La validation du panier
- L'acceptation des présentes CGV
- La validation du paiement
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande.
5. PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue par :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
6. ABONNEMENTS
6.1 Souscription d'abonnement
Le Vendeur propose des formules d'abonnement mensuel permettant au Client de recevoir régulièrement des produits avec une réduction systématique.
Pour toute souscription d'abonnement, le Client doit cliquer sur la case prévue à cet effet depuis le Site Internet et valider son abonnement lors de la commande. Le Client sera ensuite livré, et les sommes dues seront automatiquement débitées conformément à la formule choisie.
Le prix de l'abonnement varie selon :
- Le produit choisi
- Le pack sélectionné
6.2 Renouvellement automatique
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à la même date (date anniversaire de la souscription initiale).
Le montant de l'abonnement sera prélevé automatiquement avant chaque expédition.
6.3 Suspension et modification de l'abonnement
Le Client peut à tout moment :
- Suspendre temporairement son abonnement
- Mettre en pause son abonnement
- Modifier son adresse de livraison
- Modifier la composition de sa commande
Ces modifications doivent être effectuées depuis l'espace client sur www.try-sovena.com.
6.4 Résiliation de l'abonnement
L'abonnement est sans engagement.
Le Client peut procéder à cette résiliation depuis son espace client sur www.try-sovena.com.
Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de résiliation ne peut pas être exercé sur une commande déjà exécutée ou dont l'exécution a commencé. Dès lors qu'une commande est en cours de facturation, de préparation ou d'expédition, elle est considérée comme ferme et définitive.
Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement pour une commande déjà validée, même s'il décide de restituer les produits.
6.5 Droit de rétractation spécifique aux abonnements
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, dans le cadre d'un abonnement impliquant la livraison régulière de biens, le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique uniquement à compter de la réception du premier achat et ne concerne pas les commandes ultérieures issues des renouvellements.
Pour les renouvellements mensuels suivants, seules les conditions de résiliation prévues à l'article 6.4 s'appliquent.
7. DROIT DE RÉTRACTATION (PREMIER ACHAT)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa première commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
Email : hello@try-sovena.com
7.2 Conditions de retour
En cas de rétractation, le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.
7.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits consommables ouverts)
- Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
8. LIVRAISON
8.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
8.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes en France métropolitaine.
8.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés à 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et se faire rembourser.
8.4 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.
9. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS
9.1 Vérification à la réception
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra être impérativement signalée :
- Au transporteur en émettant des réserves précises sur le bon de livraison
- À Sovena par email à hello@try-sovena.com dans un délai de 48 heures suivant la réception
9.2 Non-conformité
En cas de produit non conforme, le Client doit en informer le Vendeur à hello@try-sovena.com dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le Vendeur procédera au remplacement du produit.
10. GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :
- La réparation du produit
- Le remplacement du produit
- À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation du Site, des retards de livraison, ou d'un usage non conforme des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client et aux opérations de prospection commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits : hello@try-sovena.com
Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité du site.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site www.try-sovena.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
14. ADRESSE DE LIVRAISON – RETARDS – RETOURS & REMBOURSEMENTS
14.1 Responsabilité de l'adresse de livraison
Le Client est seul responsable des informations de livraison qu'il fournit lors de la commande.
14.2 Absence de remboursement en cas d'erreur d'adresse ou de modification tardive
Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque :
- L'adresse fournie par le Client est erronée, incomplète ou imprécise
- Une demande de modification de l'adresse est effectuée après l'expédition de la commande
- La livraison intervient avec retard en raison de l'une des situations ci-dessus
14.3 Colis retourné à l'expéditeur (RTS)
Dans le cas où un colis serait retourné au Vendeur pour cause d'erreur d'adresse imputable au Client, le colis pourra être réexpédié après réception effective du retour. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du Client.
14.4 Livraison tardive mais effectuée
Une livraison effectuée, même avec retard, ne pourra donner lieu à un remboursement au titre du retard lorsque celui-ci est imputable à une erreur ou une modification d'adresse demandée par le Client.
Le Client dispose néanmoins d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (uniquement pour le premier achat), dans les conditions suivantes :
- Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine
- Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client
15. FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement Internet, grèves, guerres, pandémies, etc.).
16. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
18. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : hello@try-sovena.com