Politique de résiliation
1. OBJET
La présente politique d'annulation d'abonnement définit les conditions et modalités dans lesquelles un Client peut résilier son abonnement souscrit sur le site www.try-sovena.com.
Cette politique s'applique exclusivement aux abonnements mensuels proposés par Sovena et complète les dispositions des Conditions Générales de Vente.
2. PRINCIPE DE L'ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT
L'abonnement Sovena est sans engagement de durée. Le Client est libre de résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité ni frais de résiliation.
3. MODALITÉS DE RÉSILIATION
3.1 Procédure de résiliation
La résiliation de l'abonnement s'effectue depuis l'espace client sur le site www.try-sovena.com.
Nous pouvons aussi résilier votre abonnement suite à une demande de votre part à l'e-mail hello@try-sovena.com
Une confirmation de résiliation sera envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client.
3.2 Délai de résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
Si un paiement a été effectué pour un renouvellement mensuel, la commande en question entre en phase de préparation et ne peut plus être annulée.
3.3 Email de rappel
À titre informatif, Sovena envoie un email de rappel un (1) jour ouvré avant la date de renouvellement pour informer le Client de l'échéance prochaine de son abonnement.
Cet email a pour seul objet d'informer le Client et ne constitue pas une obligation contractuelle. Le Client reste seul responsable de la gestion de son abonnement et de sa résiliation éventuelle.
4. EFFETS DE LA RÉSILIATION
4.1 Prise d'effet
La résiliation prend effet immédiatement après validation par le Client dans son espace client.
Aucun nouveau renouvellement mensuel ne sera facturé après cette validation.
4.2 Accès au compte client
Après résiliation, le Client conserve l'accès à son espace client et peut à tout moment réactiver son abonnement.
Les préférences, paramètres et historique de commandes du Client sont conservés pour faciliter une éventuelle réactivation.
5. COMMANDE DÉJÀ PAYÉE
5.1 Principe de non-remboursement
Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de résiliation ne peut pas être exercé sur une commande déjà exécutée ou dont l'exécution a commencé.
Dès lors qu'une commande mensuelle est facturée et payée, elle est considérée comme ferme et définitive et entre en phase de préparation et d'expédition.
5.2 Livraison obligatoire
Si le Client résilie son abonnement après que le paiement du renouvellement mensuel a été effectué, la commande correspondante sera obligatoirement préparée et expédiée.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour cette commande, même si le Client décide de ne pas réceptionner le colis ou de restituer les produits.
5.3 Absence de droit de rétractation sur les renouvellements
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, dans le cadre d'un abonnement impliquant la livraison régulière de biens, le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours s'applique uniquement à compter de la réception du premier achat et ne concerne pas les commandes ultérieures issues des renouvellements mensuels.
Ainsi, seule la résiliation de l'abonnement dans les conditions prévues à l'article 3 de la présente politique permet au Client de mettre fin aux renouvellements futurs.
6. SUSPENSION TEMPORAIRE
6.1 Alternative à la résiliation
Plutôt que de résilier définitivement son abonnement, le Client peut choisir de suspendre temporairement son abonnement.
Cette option permet de mettre en pause les renouvellements mensuels pour une durée déterminée, sans perdre ses préférences et paramètres.
6.2 Procédure de suspension
La suspension s'effectue depuis l'espace client.
Le Client peut réactiver son abonnement à tout moment depuis le même espace.
7. MODIFICATION DE L'ABONNEMENT
7.1 Flexibilité totale
L'abonnement Sovena est 100% modulable. Le Client peut à tout moment modifier :
- La composition de sa commande mensuelle
- La formule d'abonnement (produits, quantités)
- L'adresse de livraison
7.2 Procédure de modification
Toute modification s'effectue depuis l'espace client.
Les modifications prennent effet :
- Immédiatement si la prochaine commande n'a pas encore été facturée
- À compter du renouvellement suivant si la commande en cours a déjà été payée
8. RÉACTIVATION DE L'ABONNEMENT
8.1 Modalités de réactivation
Un Client ayant résilié son abonnement peut le réactiver à tout moment en se connectant à son espace client et en cliquant sur « Réactiver mon abonnement ».
8.2 Conservation des préférences
Lors de la réactivation, le Client retrouve :
- Ses préférences produits
- Son adresse de livraison enregistrée
- Son historique de commandes
- Ses paramètres personnalisés
Le Client peut toutefois modifier ces éléments avant de valider la réactivation.
8.3 Date du prochain renouvellement
Après réactivation, le premier renouvellement interviendra un mois après la date de réactivation, sauf demande contraire du Client.
9. CAS PARTICULIERS
9.1 Incident de paiement
En cas d'échec du paiement lors d'un renouvellement mensuel (carte expirée, provision insuffisante, opposition bancaire, etc.), Sovena enverra un email au Client pour l'inviter à mettre à jour ses informations de paiement.
Si le Client ne régularise pas sa situation dans un délai de sept (7) jours, l'abonnement sera automatiquement suspendu.
Le Client pourra réactiver son abonnement en mettant à jour son moyen de paiement depuis son espace client.
9.2 Résiliation par Sovena
Sovena se réserve le droit de résilier un abonnement dans les cas suivants :
- Non-paiement répété malgré relance
- Utilisation frauduleuse du service
- Violation des Conditions Générales de Vente
- Comportement abusif envers le service client
En cas de résiliation par Sovena, le Client en sera informé par email et aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes déjà livrées.
10. DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Conservation des données
Après résiliation de l'abonnement, les données personnelles du Client sont conservées conformément à la Politique de confidentialité de Sovena et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client peut à tout moment demander la suppression définitive de son compte et de ses données personnelles en contactant hello@try-sovena.com.
10.2 Droit de suppression
Conformément à l'article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit à l'effacement de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer sa demande par email à hello@try-sovena.com. La suppression sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours.
11. CONTACT
Pour toute question relative à la résiliation, la suspension ou la modification de votre abonnement, vous pouvez nous contacter :
- Email : hello@try-sovena.com
- Site web : www.try-sovena.com
- Espace client : www.try-sovena.com/account
Notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais (sous 24 à 48 heures ouvrées).
12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Sovena se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique d'annulation d'abonnement.
Toute modification sera portée à la connaissance des Clients par email et/ou par publication sur le site www.try-sovena.com.
Les modifications prendront effet à compter de leur publication, sauf disposition contraire.
Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. DROIT APPLICABLE
La présente politique est soumise au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.